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La consultation est terminée
La consultation est terminée ; merci de votre participation !
Les consultations ont porté principalement sur l’ébauche du Règlement sur l’aménagement des terres et des Directives d’interprétation. Pour en savoir plus sur les consultations, lisez le rapport « Ce que nous avons entendu ».
À propos du projet du Réglement sur l'aménagement des terres
À propos du l'ébauche des Directives d'interprétation
Ceci est l'ébauche des Directives d'interprétation pour l'administration du Règlement sur l'aménagement des terres. Les Directives d'interprétation décrivent comment Parcs Canada administrera et appliquera les exigences du règlement. Ils remplaceront les processus d'examen du développement que l'on trouve actuellement dans les politiques et les plans des unités de gestion.
Parcs Canada accorde beaucoup d’importance à vos commentaires. Merci d’avoir pris le temps de vous renseigner et d’avoir donné votre opinion sur le projet de Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement.
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Ceci est l'ébauche des Directives d'interprétation pour l'administration du Règlement sur l'aménagement des terres. Les Directives d'interprétation décrivent comment Parcs Canada administrera et appliquera les exigences du règlement. Ils remplaceront les processus d'examen du développement que l'on trouve actuellement dans les politiques et les plans des unités de gestion.
Parcs Canada accorde beaucoup d’importance à vos commentaires. Merci d’avoir pris le temps de vous renseigner et d’avoir donné votre opinion sur le projet de Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement.
Ce sondage sera disponible du 10 janvier au 4 mars, 2022.
Tous les questions sont facultatives - vous pouvez répondre à autant ou aussi peu que vous désirez.
Le sondage devrait prendre autours de 15 minutes à compléter.
Vous pouvez répondre au sondage qu'une fois, pour éviter que des soumissions répéter donnent des résultats biaisés.
Les sondages partiellement complétés seront sauvegarder automatiquement. Donc, vous pouvez compléter certaines sections, et puis retourner plus tard pour compléter l'activité.
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N’oubliez pas que la modification des limites d’aménagement établies par la réglementation, les politiques et les plans de Parcs Canada sont hors de la portée du présent projet. Contactez l’équipe de Parcs Canada si vous souhaitez en savoir plus sur la portée du présent projet.
