Consultations antérieures

2018-2019 

Consultation publique initiale 

Pendant l’été et l’automne 2018, des consultations publiques se sont déroulées au sujet de l’intention d’établir un nouveau règlement et de moderniser la prestation des services. 

Ces consultations avec les principaux intervenants ont permis d’établir cinq principes clés : intégrité écologique, cohérence, transparence, souplesse et participation du public. Des commentaires récurrents ont souligné la nécessité d’une prise de décision transparente et locale. Par-dessus tout, les participants ont demandé un règlement et des lignes directrices claires pouvant être mis en œuvre de manière cohérente, mais laissant assez de souplesse pour élaborer des politiques locales d’aménagement du territoire adaptées aux circonstances locales. 

Le Rapport Ce que nous avons entendu – Consultations de l’été et de l’automne 2018 contient plus de détails sur les commentaires reçus. 

Dans le parc national Jasper (Alberta), les participants ont demandé la tenue d’une séance de mobilisation distincte pour discuter des problèmes locaux liés au Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper. Une séance de consultation publique a donc été organisée au printemps 2019pour discuter des préoccupations en matière de logement et de zonage dans la collectivité de parc. 

Le Rapport Ce que nous avons entendu – Logement et Règlement sur le zonage du périmètre de Jasper contient des détails sur les commentaires reçus.

Hiver 2022

Consultation publique sur le projet de Règlement et les directives d’interprétation 

Sur la base des cinq principes clés relevés en 2018, Parcs Canada a rédigé une proposition de Règlement sur l’aménagement du territoire et de directives d’interprétation. Parcs Canada a ensuite mené des consultations de janvier à mars 2022, et a demandé l’avis des Autochtones, des intervenants et des membres du public intéressés de manière virtuelle, par l’intermédiaire du site Web de consultation en ligne. 

Les participants ont exprimé un soutien continu en faveur d’un renouvellement de la procédure de délivrance des permis. Ils ont noté que leurs commentaires issus des consultations initiales avaient été intégrés dans les deux documents fondateurs proposés. Ils souhaitent toujours l’établissement d’un processus uniforme accompagné d’outils d’exécution renforcés et d’une transparence améliorée. 

Le Rapport Ce que nous avons entendu – Hiver 2022 contient plus de détails sur les commentaires obtenus.

La rétroaction a été prise en compte lors de l’élaboration du Règlement tel qu’il est actuellement rédigé et publié dans la Gazette du Canada, partie I. Votre contribution est importante, et nous vous encourageons à commenter le projet de Règlement. 

Tous les commentaires additionnels seront pris en compte au moment d’orienter les directives d’interprétation et les futures politiques locales, alors que Parcs Canada se préparera pour la mise en œuvre.

2023

Consultation sur le projet de règlement publié dans la partie I de la Gazette du Canada et sur les frais et les normes de service pour les services d’aménagement du territoire

Le Programme d’aménagement du territoire a mené des consultations supplémentaires au fur et à mesure que le projet de Règlement d’aménagement des terres avançait dans le processus d’approbation réglementaire. Le projet de règlement a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, où le public a pu l’examiner et formuler des commentaires du 30 septembre au 30 octobre 2023.

Lorsque le règlement entrera en vigueur, il abrogera une série de règlements datant des années 1960 qui établissent des orientations incohérentes, des pratiques dépassées et des frais qui ne reflètent plus les services ou les coûts. Dans le cadre de la mise à jour des frais pour les services d’aménagement du territoire, Parcs Canada a demandé des commentaires sur l’approche concernant l’établissement des frais et les normes de service au moyen d’un sondage en ligne mené du 25 octobre au 22 novembre 2023.

Les commentaires reçus sur le règlement s’inscrivent dans trois grandes catégories : l’amélioration des processus, le leadership local et la capacité du programme. De nombreux participants se sont montrés réceptifs à l’orientation réglementaire et ont manifesté de l’intérêt pour le renouvellement des politiques locales et les outils de soutien à la mise en œuvre. Nous avons constaté un désir constant de veiller à ce que les considérations locales soient au premier plan de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions, ainsi que l’importance de renforcer les outils de conformité et de mise en œuvre.

La rétroaction sur les frais et les normes de service a souligné l’importance de veiller à ce que les frais soient équitables, c’est‑à‑dire que les bénéficiaires paient une part appropriée des coûts et que les frais offrent un bon rapport qualité‑prix. Les participants ont indiqué que la nature du service, y compris le principal bénéficiaire, ainsi que le recouvrement des coûts pour tenir compte du temps de travail du personnel peuvent être plus importants que la simple harmonisation des frais avec les taux du marché. Les personnes interrogées se sont également déclarées favorables à l’établissement de normes de service dans le but d’améliorer la transparence sans précipiter le processus d’examen.

Le rapport « Ce que nous avons entendu » contient plus de détails sur la rétroaction reçue et décrit les prochaines étapes du programme.

Tous les commentaires additionnels seront pris en compte au moment d’orienter les directives d’interprétation et les futures politiques locales à mesure que Parcs Canada se prépare pour la mise en œuvre.