Si le mandat de Parcs Canada n’a pas changé depuis plus de 100 ans, l’approche réglementaire et stratégique continue d’évoluer.
Au fil des décennies, les Canadiens ont constamment affirmé l’importance de limiter l’aménagement dans les parcs nationaux, les lieux patrimoniaux et les autres aires protégées administrées par Parcs Canada. En mettant en place des lois, des règlements, des plans, des politiques et des accords juridiques, Parcs Canada limite strictement ce qui peut être construit, exploité, rénové ou réaménagé.
Aujourd’hui, tout projet, qu’il s’agisse d’une terrasse dans une cour, d’un hôtel, ou d’une télécabine, est autorisé uniquement s’il respecte les restrictions qui ont été établies pour protéger l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux et des autres aires protégées du Canada. Le processus d’aménagement du territoire permet de s’assurer que ces endroits sont protégés pour l’agrément et l’enrichissement des connaissances des générations actuelles et futures. Toutefois, l’approche réglementaire et stratégique actuelle est désuète et ne répond plus aux besoins des Canadiens.
Le Programme d’aménagement du territoire (anciennement appelé anciennement appelé Programme national de délivrance des permis d’aménagement) est un nouveau mode de gestion des permis d’aménagement, de construction et d’utilisation des terres par Parcs Canada. Le Programme et les règlements correspondants s’appliqueront dans les parcs nationaux et les réserves de parc national, mais on souhaite à long terme appliquer ses principes aux autres lieux administrés par Parcs Canada.
Situation actuelle
Parcs Canada a mené une consultation sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et sur l’approche concernant l’établissement des frais et les normes de service pour les services d’aménagement du territoire.
Vos commentaires ont contribué à l’élaboration du Règlement sur l’aménagement des terres et de la proposition des frais. Parcs Canada s’efforce de mener à bien et de faire progresser le Règlement sur l’aménagement des terres et la proposition des frais en tenant compte de ce que nous avons entendu lors de ces consultations.
Le rapport « Ce que nous avons entendu » est maintenant disponible. Pour en savoir plus et lire le rapport, consultez la page Web des consultations antérieures. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux initiatives du Programme d’aménagement du territoire et de votre participation à celles‑ci. Tous les commentaires reçus continuent d’orienter le programme et la planification de la mise en œuvre.
Étapes franchies à ce jour
Parcs Canada a entrepris un examen approfondi de la réglementation afin de trouver des moyens de renforcer le processus décisionnel en matière d’aménagement du territoire.
Chronologie du Programme
Cliquez pour agrandir cette section et en savoir plus sur l’histoire du programme.
2016 à 2018
Recherche et analyse
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Un examen des outils de prise de décision en matière d’aménagement est lancé dans le but d’élaborer un processus décisionnel modernisé, cohérent, souple et transparent grâce auquel les demandes de permis continueront de faire l’objet d’un examen des plus minutieux.
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2018 à 2019
Consultation initiale des Autochtones et du public |
Parks Canada mène des consultations nationales auprès des Autochtones, des partenaires, du public et des intervenants. Les participants indiquent clairement que des normes d’approbation rigoureuses doivent être maintenues afin de continuer à protéger les lieux géré par Parcs Canada contre tout aménagement inapproprié.
Lisez le rapport Ce que nous avons entendu tiré de ces consultations sur la page Consultations antérieures. |
2019-2021
Élaboration d’un projet de règlement et de directives d’interprétation |
Sur la base des commentaires reçus lors des consultations, Parcs Canada élabore un cadre décisionnel fondé sur deux documents clés:
1) Règlement sur l’aménagement des terres;
2) Directives d’interprétation correspondantes pour aider à la mise en œuvre.
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Hiver 2022
Consultation des Autochtones et du public – Projet de règlement et de directives d’interprétation |
Parcs Canada mène une deuxième série de consultations auprès des Autochtones et du public sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres et de directives d’interprétation. Les participants soutiennent toujours l’adoption d’un processus uniforme, la création d’outils d’exécution renforcés et l’amélioration de la transparence.
Pour en savoir plus sur ce que nous avons entendu, visitez la page Consultations antérieures. |
2023
Consultation des Autochtones et du public – Gazette du Canada, partie I et frais et normes de service |
Parcs Canada a mené une consultation sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et sur l’approche concernant l’établissement des frais et les normes de service pour les services d’aménagement du territoire. Le rapport « Ce que nous avons entendu » est maintenant disponible. Pour en savoir plus sur ce que nous avons entendu, consultez la page Web des consultations antérieures.
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Hiver 2024
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Stade actuel du programme. Mener à bien et faire avancer la proposition de Règlement sur l’aménagement des terres et la proposition de frais.
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Si le mandat de Parcs Canada n’a pas changé depuis plus de 100 ans, l’approche réglementaire et stratégique continue d’évoluer.
Au fil des décennies, les Canadiens ont constamment affirmé l’importance de limiter l’aménagement dans les parcs nationaux, les lieux patrimoniaux et les autres aires protégées administrées par Parcs Canada. En mettant en place des lois, des règlements, des plans, des politiques et des accords juridiques, Parcs Canada limite strictement ce qui peut être construit, exploité, rénové ou réaménagé.
Aujourd’hui, tout projet, qu’il s’agisse d’une terrasse dans une cour, d’un hôtel, ou d’une télécabine, est autorisé uniquement s’il respecte les restrictions qui ont été établies pour protéger l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux et des autres aires protégées du Canada. Le processus d’aménagement du territoire permet de s’assurer que ces endroits sont protégés pour l’agrément et l’enrichissement des connaissances des générations actuelles et futures. Toutefois, l’approche réglementaire et stratégique actuelle est désuète et ne répond plus aux besoins des Canadiens.
Le Programme d’aménagement du territoire (anciennement appelé anciennement appelé Programme national de délivrance des permis d’aménagement) est un nouveau mode de gestion des permis d’aménagement, de construction et d’utilisation des terres par Parcs Canada. Le Programme et les règlements correspondants s’appliqueront dans les parcs nationaux et les réserves de parc national, mais on souhaite à long terme appliquer ses principes aux autres lieux administrés par Parcs Canada.
Situation actuelle
Parcs Canada a mené une consultation sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et sur l’approche concernant l’établissement des frais et les normes de service pour les services d’aménagement du territoire.
Vos commentaires ont contribué à l’élaboration du Règlement sur l’aménagement des terres et de la proposition des frais. Parcs Canada s’efforce de mener à bien et de faire progresser le Règlement sur l’aménagement des terres et la proposition des frais en tenant compte de ce que nous avons entendu lors de ces consultations.
Le rapport « Ce que nous avons entendu » est maintenant disponible. Pour en savoir plus et lire le rapport, consultez la page Web des consultations antérieures. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux initiatives du Programme d’aménagement du territoire et de votre participation à celles‑ci. Tous les commentaires reçus continuent d’orienter le programme et la planification de la mise en œuvre.
Étapes franchies à ce jour
Parcs Canada a entrepris un examen approfondi de la réglementation afin de trouver des moyens de renforcer le processus décisionnel en matière d’aménagement du territoire.
Chronologie du Programme
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2016 à 2018
Recherche et analyse
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Un examen des outils de prise de décision en matière d’aménagement est lancé dans le but d’élaborer un processus décisionnel modernisé, cohérent, souple et transparent grâce auquel les demandes de permis continueront de faire l’objet d’un examen des plus minutieux.
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2018 à 2019
Consultation initiale des Autochtones et du public |
Parks Canada mène des consultations nationales auprès des Autochtones, des partenaires, du public et des intervenants. Les participants indiquent clairement que des normes d’approbation rigoureuses doivent être maintenues afin de continuer à protéger les lieux géré par Parcs Canada contre tout aménagement inapproprié.
Lisez le rapport Ce que nous avons entendu tiré de ces consultations sur la page Consultations antérieures. |
2019-2021
Élaboration d’un projet de règlement et de directives d’interprétation |
Sur la base des commentaires reçus lors des consultations, Parcs Canada élabore un cadre décisionnel fondé sur deux documents clés:
1) Règlement sur l’aménagement des terres;
2) Directives d’interprétation correspondantes pour aider à la mise en œuvre.
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Hiver 2022
Consultation des Autochtones et du public – Projet de règlement et de directives d’interprétation |
Parcs Canada mène une deuxième série de consultations auprès des Autochtones et du public sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres et de directives d’interprétation. Les participants soutiennent toujours l’adoption d’un processus uniforme, la création d’outils d’exécution renforcés et l’amélioration de la transparence.
Pour en savoir plus sur ce que nous avons entendu, visitez la page Consultations antérieures. |
2023
Consultation des Autochtones et du public – Gazette du Canada, partie I et frais et normes de service |
Parcs Canada a mené une consultation sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et sur l’approche concernant l’établissement des frais et les normes de service pour les services d’aménagement du territoire. Le rapport « Ce que nous avons entendu » est maintenant disponible. Pour en savoir plus sur ce que nous avons entendu, consultez la page Web des consultations antérieures.
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Hiver 2024
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Stade actuel du programme. Mener à bien et faire avancer la proposition de Règlement sur l’aménagement des terres et la proposition de frais.
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Ce que nous avons entendu - Consultations publiques 2023.pdf (3.03 MB) (pdf)
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